Réforme de la Taxe Professionnelle
En 2010, elle devient la Contribution Economique Territoriale
Partout il est dit transparence fiscale, et tout le monde s'accorde pour décrire l'opacité de la fiscalité directe locale.
Tout un chacun pense que le montant de ses impôts directs locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle et maintenant CET) est exact parce qu'il est inscrit sur des documents officiels des Services Fiscaux.
Le prix réclamé n'est pas le reflet de la réalité, mais des informations détenues par le Service du Cadastre du Centre des Impôts Foncier. Les renseignements, dont il dispose, sont souvent anciens et imprécis.
La 3F ou Fiscalité Foncière Française, a comme épine dorsale, la Valeur Locative Cadastrale.
Notre expérience acquise sur le terrain, pendant plus de sept ans, que ce soit d'un ou de l'autre côté de la barrière de l'évaluation fiscale (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle et CET) a démontré sans conteste que les renseignements détenus par les services fiscaux chargés de la mise à jour des informations cadastrales étaient inexacts huit fois sur dix.
Le contraire aurait été stupéfiant, car depuis quarante ans, il n'y a pas eu de révision supplémentaire apportée à la primitive de 1970-73. Seulement des évaluations complémentaires sont ponctuellement réalisées, quand il est impossible d'utiliser la méthode classique.